Conditions générales d’utilisation du site aspreosent.sbs
Les présentes conditions fixent les modalités d’accès et d’utilisation du site aspreosent.sbs. En naviguant sur ce site, vous acceptez de respecter ses règles, définies pour garantir un cadre sûr et conforme à la législation française.
Mise à jour le 23 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site aspreosent.sbs implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez lire attentivement ces règles avant toute utilisation ou prise de contact depuis notre plateforme. Toute violation pourra entraîner une restriction d’accès.
Définitions
Pour faciliter la lecture, nous précisons certains termes employés dans ces conditions générales.
« Site » désigne la plateforme aspreosent.sbs et l’ensemble de ses pages, services et contenus mis en ligne.
« Utilisateur » est toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site aspreosent.sbs.
« Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, portfolio ou autre donnée publiée sur le site par l’équipe ou les utilisateurs.
« Prestataire » signifie toute entité tierce intervenant pour des prestations techniques ou d’hébergement.
Utilisation des services du site
Les services mis à disposition visent la présentation de profils et portfolios, la publication de contenus ou l’accès à des outils professionnels dans le respect de la réglementation en vigueur.
Éligibilité
Le site aspreosent.sbs est destiné aux utilisateurs majeurs capables de conclure un engagement légal en France. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal avant de s’inscrire ou de publier un contenu.
L’accès est réservé aux personnes majeures ou avec autorisation parentale.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation loyale, respectueuse des droits d’autrui et des règles du site.
Usages interdits
Une utilisation non conforme pourra entraîner la suspension de l’accès au site.
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments présents sur le site, y compris textes, images, logos et portfolios, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation écrite préalable.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous restez propriétaire des contenus publiés mais vous autorisez le site à les utiliser dans le cadre de son fonctionnement.
Droits accordés au site
Vous accordez à aspreosent.sbs une licence non exclusive pour l’affichage, la reproduction et la diffusion de vos contenus sur la plateforme.
Respect de la vie privée et données
Le site garantit la protection des données à caractère personnel conformément à la réglementation française et européenne. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité et avertissements
Le site n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des contenus publiés par les utilisateurs.
Avertissement général
Toute information figurant sur le site l’est à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités à vérifier les données avant d’en faire usage. Les avis publiés n’engagent que leurs auteurs.
Limite de responsabilité
aspreosent.sbs ne saurait être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à un contenu publié par un tiers.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser aspreosent.sbs en cas de préjudice causé par l’utilisation frauduleuse du site ou une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et compétence
En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra faire l’objet d’un arbitrage, conformément à la législation française.
L’utilisateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente en dernier recours.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de médiation pour un règlement en ligne des litiges.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre aspreosent.sbs et l’utilisateur pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
aspreosent.sbs se réserve le droit de mettre fin sans préavis à l’accès d’un utilisateur qui ne respecte pas ces conditions.
Modifications
Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment. En cas de changement majeur, un avis sera publié sur le site.
Contact et renseignements
Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez notre équipe via le formulaire en ligne.
Adresse e-mail: content@aspreosent.sbs
Téléphone: +33 (0)7 08-85-29-39
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 23 décembre 2025
Version: 1.2